Le président de la République François Hollande s'apprête à faire ratifier dans l'urgence le pacte budgétaire européen au parlement dans les prochaines semaines.

Le site du journal Le Monde a révélé ce jeudi matin que « Les spécialistes de l'Élysée et de Matignon planchent sur la “formule juridique pertinente” pour affronter rapidement le débat parlementaire sur le pacte budgétaire européen, après les négociations du 29 juin à Bruxelles. »

Ce pacte budgétaire impose une seule voie : celle de l'austérité généralisée en Europe, par la réduction des dépenses publiques et le contrôle des budgets des nationaux par la commission européenne assorti de sanctions pour les gouvernements qui ne respecteraient pas l'impératif de réduction des dépenses publiques.

Aujourd'hui des voix s'élèvent au sein même des socialistes pour dénoncer les orientations politiques contenues dans ce pacte budgétaire.

Il y a 10 jours, Thierry Marchal-Beck, Président des jeunes socialistes français signait une tribune avec ses homologues autrichiens, espagnols et allemands dans laquelle ils disent : « Le Pacte budgétaire ne pourra être modifié et prive ainsi les générations futures de toute marge de manœuvre. C’est ainsi que l’austérité se traduit pour de nombreux pays par les mots de récession, de chômage de masse et d’érosion de la démocratie.

C’est pourquoi nous exhortons nos partis-mères à ne pas ratifier le traité dans sa forme actuelle. Une coordination effective des politiques fiscales signifie plus que l’application de règles d’endettement rigides. »

Cette semaine 23 députés socialistes allemands ont aussi refusé de ratifier le pacte budgétaire au Bundestag. Dans le communiqué qui explique leur position, ils disent ceci :

« Lorsque l’économie se rétracte et lorsque l’État renforce encore ses coupes budgétaires, c’est l’accélération de la chute libre de l’économie qui en résulte. C’est notre conviction profonde : une politique budgétaire procyclique et la réduction permanente des dépenses conduisent l’Europe dans une longue période de stagnation et de récession. Le Pacte budgétaire est un “Frein à la Croissance” !

Alors même que Mr Hollande s'était engagé durant la campagne à renégocier le pacte budgétaire, aujourd'hui il n'en est rien.

Si des spécialistes de l'Élysée et de Matignon se penchent sur la formule juridique pertinente pour faire ratifier ce pacte, c'est pour éviter une modification de la Constitution que peut imposer la fameuse règle d'or. Si cette modification était nécessaire, alors le Président de la République serait contraint de réunir le Congrès ou d'organiser un référendum.

Pour Pierric Annoot, Secrétaire Général du Mouvement Jeunes Communistes :

“Voilà donc le véritable enjeu pour le gouvernement : éviter à tout prix un débat public sur la pacte budgétaire !"

Mr Hollande candidat, lors de son face à face avec Mr Sarkozy et sa fameuse séquence "moi président de la République", avait dit "j'engagerai de grands débats citoyens, par exemple sur l'énergie, car cela est légitime".

Comment alors Mr Hollande maintenant Président pourrait refuser d'engager un grand débat citoyen sanctionné par un référendum sur une question aussi importante qu'est celle de la souveraineté du Parlement et donc du peuple sur la maitrise de son budget national ? Celui-ci serait-il illégitime ?

Le mandat de Sarkozy était caractérisé par le passage en force permanent. Un Président qui se veut être celui du changement ne peut pas sur un sujet aussi important reproduire aujourd'hui les pratiques qu'il dénonçait hier.”

Les citoyens doivent pouvoir débattre et trancher eux-mêmes. Les jeunes communistes, comme l'exige le Front de Gauche, appellent à la tenue d'un référendum.