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12 mai 2011 4 12 /05 /mai /2011 16:07

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Paris, le 27 avril 2011

 

 

Monsieur le Député,

 

Dans deux courriers datés du 3 et du 18 mars dernier, vous avez bien voulu appeler mon attention sur la situation de M. Salah Hammouri. Je vous en remercie.

Le Ministère des Affaires étrangères et européennes n'a épargné aucun effort pour notre compatriote, d'abord pour éclaircir sa situation, alors qu'après plus de deux ans de détention préventive, il n'avait toujours pas été traduit devant la justice, puis pour solliciter un geste de clémence avant la tenue du comité chargé de statuer sur une remise de peine. Au plus haut niveau, la France a demandé aux autorités israéliennes qu'une remise de peine puisse lui être accordée, Je déplore que les autorités israéliennes n'aient pas pris une telle décision, d'autant que ses aveux faits à l'audience n'ont été corroborés par aucun élément de preuve. Je mesure la peine de sa famille, alors que M, Salah Hammouri est à présent en âge de s'investir dans des études. Je comprends également que l'intéressé a fait le choix de ne pas solliciter de demande de grâce. C'est une attitude respectable. Mais son avocat indique qu'il n'y a plus, dès lors, de recours possible.

Comme vous le savez, ce cas continue de faire l'objet d'un suivi constant de la part des autorités françaises. Des visites consulaires sont rendues très régulièrement à M. Salah Hammouri. Elles ont permis de vérifier qu'il demeure en bonne santé. Je me réjouis également de voir que notre compatriote reçoit fréquemment des visites d'élus sensibles à son sort, dernièrement, le 7 avril, celle de Michel Billout, sénateur de la Seine-et-Marne, puis le 14 avril, celle de M. Madjid Messaoudene. conseiller municipal de Saint-Denis.

M. Salah Hammouri est à présent libérable le 28 novembre 2011 cl sa situation continuera d'être suivie avec attention jusqu'à sa levée d'écrou.

La France se préoccupe de la situation de chaque Français privé de liberté à l'étranger cl je puis vous assurer que nous nous mobilisons, avec la même ardeur, pour la protection des droits de tous nos ressortissants emprisonnés partout à travers le monde. Je recevrai bien volontiers Mme Denise Hammouri, si elle le souhaite, pour l'écouter et lui présenter l’action du Gouvernement français.

Je vous prie de croire. Monsieur le Député, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Alain JUPPE

 

Copie de la réponse de M. Alain Juppé,
Ministre des Affaires Etrangères et  Européennes
 à Jean-Claude Lefort, Président de l’AFPS

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Published by MJCF du Pas-de-Calais - dans Politique du MJCF62
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