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19 juin 2013 3 19 /06 /juin /2013 15:48

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Il faut libérer Georges Ibrahim Abdallah !


Depuis 1984, Georges Ibrahim Abdallah est incarcéré près de Lyon suite à des actes de résistance commis au nom de son engagement pour la Palestine et les palestiniens. Georges Ibrahim Abdallah est un résistant qui s'est battu dans les rangs des forces armées révolutionnaires pour résister comme l'ont fait des milliers d'hommes et de femmes en France durant l'occupation. Plus que jamais, cet homme incarcéré mérite considération et respect. La justice française reproche à ce militant de ne pas avoir renoncé à son engagement politique contre l'impérialisme. C'est tout à son honneur.
Oui son engagement politique reste intact, mais est-ce une raison valable et suffisante pour le garder en prison ?


Notre camarade est libérable depuis 1999, la peine de sûreté assortie à sa condamnation étant terminée. Il vient d'entamer sa 29ème année de détention, les 8 demandes de libération formulées étant refusées par une justice française « dite indépendante ». Il y a peu nous nous félicitions de l'annonce de sa libération avec en contre-partie son extradition vers le Liban, son pays natal. Il manquait la signature du ministre Manuel Valls pour que les choses soient effectives. C'était sans compter sur le fait que le ministre de l'intérieur se dit « éternellement lié à Israël ». Aujourd'hui encore, Georges Ibrahim Abdallah est toujours incarcéré et sa libération ne semble plus être à l'ordre du jour.
La bataille pour sa libération, incarnée dans le Pas-de-Calais par de nombreux militants communistes et par le très actif collectif du bassin minier pour sa libération, ne fléchit pas bien au contraire. Les initiatives continuent à se multiplier à l'image de ce rassemblement organisé ce soir à Grenay.


Je tiens, au nom de l'ensemble des communistes de la fédération du Pas-de-Calais, à témoigner notre entière solidarité et implication dans cette bataille. Je souhaite sa libération dans les plus brefs délais et bien évidemment je fais le souhait qu'il puisse être le témoin de son vivant et en toute liberté, de la création d'un État palestinien et de l'instauration d'une paix durable dans cette région du monde.


Hervé POLY,
Premier secrétaire de la fédération PCF 62

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10 juin 2013 1 10 /06 /juin /2013 22:32

G-I- Abdallah 28 ans c a suffit-fefbf-copie-1

 

Le secrétaire du groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, Miguel De La Lama, a déclaré que l'équipe déposera le 21 juin actuel la plainte relative au détenu libanais Georges Ibrahim Abdallah devant le gouvernement français, afin qu’il apporte des réponses aux allégations contenues dans le plainte dans les deux mois qui suivent sa réception. La déclaration de De La Lama est venue lors de sa réunion hier avec Bassam Kantar, un membre de la Campagne Internationale pour la Libération de Georges Abdallah au Palais Wilson, à Genève, en présence de Bashir Azzam, le premier secrétaire à la mission permanente du Liban auprès des Nations Unies à Genève. Des documents supplémentaires ont été remis au Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, parmi lesquels les décisions du tribunal de l’Application des Peines et de la Cour d'Appel pour la libération d'Abdallah avec une demande de l’expulser vers le Liban, que le gouvernement français n’a pas exécutées. De La Lama a annoncé que le gouvernement français dispose de deux mois pour répondre à la plainte, et qu’il pourra demander un mois supplémentaire pour soumettre sa réponse. Notant que si le gouvernement français s'engage à un délai de deux mois, le Groupe de travail sur la détention arbitraire, présentera son rapport sur cette question en Août 2013, et aussi loin que peut-être un rapport qui sera publié en Octobre 2013. Le Centre de réhabilitation Khiam pour les victimes de la torture (Association libanaise ayant un statut consultatif auprès des Nations Unies) avait déjà déposé le 24 janvier 2013, une plainte auprès du groupe de travail sur la détention arbitraire contre le gouvernement français dans le contexte de la détention du citoyen libanais Georges Ibrahim Abdallah en dépit d'une décision du tribunal de le libérer. Le groupe de travail sur la détention arbitraire assure que la privation de liberté est une procédure arbitraire s’il s’est avéré impossible d’invoquer une base légale justifiant la privation de liberté, telle que maintenir une personne en détention après avoir purgé sa peine. Déposer une plainte contre la France devant ce mécanisme procédural à l'ONU est sans précédent, c’est que le groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire est institué le 5 Mars 1991, à l'initiative de la France, qui l’a présidé de 1991 à 1997, conformément à la résolution 91/1942 de la Commission des droits de l'homme, et il se compose des experts indépendants. Le groupe se réunit trois fois par an et fait des visites sur le terrain pour vérifier les allégations de détention arbitraire. La France a célébré le vingtième anniversaire de sa fondation, et à cette occasion, elle a organisé à Paris le 14 Novembre 2011, une cérémonie de démonstration pour rendre hommage au travail du groupe de travail sur la détention arbitraire. Georges Abdallah a été arrêté en France en 1984, a été jugé deux fois et condamné à perpétuité en 1987, sans qu’il n’y ait des preuves qui le criminalisent, et avec une manipulation flagrante de la part des services de renseignement français et de la magistrature, où il a été accusé de complicité dans l'assassinat de Yaakov Barsimentov, le deuxième secrétaire de l'Ambassade israëlienne en France, le 3 Avril 1982, et de l'attaché militaire américain à Paris, Charles Robert Ray le 18 janvier 1982. La manipulation de l'Etat français et son intention de «falsifier le dossier et le procès » de Georges Abdallah sont publiquement connus et avoués par la plupart des acteurs impliqués dans cette falsification. Et notamment Alain Marceau, le procureur général qui supervise le système judiciaire central français dans la lutte contre le terrorisme dans les années quatre-vingt et qui admet ouvertement dans son livre « Avant de tout oublier ». Alain Marceau, Avant De tout Oublier, Paris, Denoël, 2002. En plus, les déclarations d’Yves Bonnet, ancien directeur de la DST, à propos de ce sujet sont répétées sur la télévision, par satellite et dans la presse française depuis 2010, et ont atteint le point d’une confession «d’une crise de conscience», et de sa demande de prendre son témoignage devant la justice française, comparant le comportement de l'Etat français dans le cas de Georges Abdallah au comportement des voyoux. Georges Abdallah a droit à une libération conditionnelle depuis 1999, ce qui a incité les autorités judiciaires françaises à ouvrir son document à plusieurs reprises consécutives dès 1999… notamment en 2003, quand «la Cour de libération conditionnelle», dans la province de Pau, a pris la décision de le libérer, mais le procureur général français a réussi à désactiver la libération devant la cour de cassation. Abdallah a déposé en Janvier 2012 sa huitième demande pour sa libération. Le 21 novembre 2012, la Cour de l'application des peines à Paris a accepté la demande de libération d'Abdallah en demandant au ministère de l'Intérieur français de l’expulser du territoire français au plus tard le 14 Janvier 2013. Ce verdict a été suspendu après l'appel lancé par le ministère français de la Justice. Le 10 Janvier 2013, la Cour a décidé de rejeter l'appel, a insisté sur sa décision de libérer Abdallah à condition de l’expulser du territoire français et a fixé le 14 Janvier comme date limite pour l'expulsion, mais le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a refusé de signer la décision d'expulsion, ce qui a incité le parquet général français à faire appel une nouvelle fois formant ainsi une étape distinctive dans les procédures juridiques françaises, et le tribunal de l’Application des Peines a reporté la mise en œuvre des dispositions envisagées dans ce cas le 28 Janvier, et a fixé le 28 Février 2013 comme une nouvelle date pour examiner cette affaire, mais la Cour de cassation, a publié le 4 Avril 2013 une décision suivante :« DECLARE irrecevable la demande de libération conditionnelle présentée par M. Georges Ibrahim Abdallah; « DIT n'y avoir lieu à renvoi ». Abdallah s’est objecté contre cette décision et, jusqu’à maintenant, cette décision n’est pas prise en considération.

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23 mai 2013 4 23 /05 /mai /2013 19:29
533698 376632845755085 70449413 aCher(e)s Camarades, cher(e)s ami(e)s,
Au début de cette année, il m’est arrivé de penser à certains moments de la nuit, que bientôt, voire très bientôt, je n’aurais plus à m’adresser à vous, amis«e»s et camarades, de derrière ces abominables murs. Je me disais que très probablement, ce n’était plus qu’une question de quelques petites semaines et nous aurions alors l’opportunité de nous trouver ensemble, loin de ces sinistres lieux ... que je pourrais alors
vous saluer tous, et même vous serrer fort et voir vos visages de près, vous écouter et vous parler sans avoir recours à tel ou tel stratagème pour tenter d’échapper quelque peu aux conditions de captivité.
Bien entendu je me disais aussi que l’on aurait largement le temps pour discuter et tirer les leçons de ces initiatives solidaires que vous avez su développer tout au long de mes
années de captivité. Comme beaucoup d’autres camarades et ami«e»s, je regardais avec une particulière attention les divers messages et « conseils » et autres exigences adressés aux autorités de mon pays.
Camarades, à partir de mi-février les manœuvres du gouvernement français ne laissaient plus guère présager une issue favorable à court terme. En effet après quelques mois de tergiversations, le gouvernement a tranché : pas question de libérer Abdallah. Et tout naturellement les magistrats de la cour de cassation sont toujours là pour habiller et avaliser la décision...et certainement ils ne sont jamais à court de formules lapidaires:« La demande de libération n’est pas recevable.» Ainsi fut prononcé leur jugement ce 4 avril.
Certainement camarades, vous n’êtes pas sans savoir, que durant tous ces derniers mois
les initiatives solidaires ont fleuri un peu partout, ici en France et ailleurs de par le monde et tout particulièrement au Liban... et c’est toujours dans le cadre légal des lois en vigueur dans ces divers pays. Cependant ou peut-être c’est pourquoi, les autorités impérialistes concernées directement ont estimé qu’il vaudrait mieux casser la décision du tribunal de l’application des peines ainsi que celle de la cour d’appel et me garder encore ici, dans les geôles de la République.
Comme toujours, ces criminelles autorités réactionnaires estiment, qu’avec le temps, tout
finit par s’essouffler, s’épuiser et peut-être disparaître. Et pourtant elles ont tort et toujours elles ont eu tort à ce niveau. Et les faits sont là aussi têtus que l’on ne peut d’aucune façon en faire abstraction. Plusieurs milliers dans les geôles sionistes depuis tant d’années, et leur résistance est toujours intacte nourrie d’inépuisable élan populaire solidaire.
Camarades comme vous savez, ces jours ci, on commémore chez nous la Naqba de 1948. Elle est toujours là, une blessure béante...une blessure toujours saignante... tout un peuple y est lié. Elle est Partout, elle est dans tout. Elle est les camps des réfugiéset les ruelles de la misère et les massacres et la terreur et l’humiliation à tout moment. Elle est les vieux et les moins vieux attendant toute une vie l’heure du retour, gardant en main avec tendresse des vieilles clés qu’on se passe de père en fils jusqu’à nos jours... elle est le crime qu’on reproduit devant les yeux de tout le monde. Les impérialistes de tout bord y ont participé et continuent à cautionner, d’une manière ou d’une autre, la spoliation et la destruction de tout un peuple...

Comme vous voyez chers camarades, la Naqba, loin d’être un moment douloureux d’un
passé lointain qu’on cherche à commémorer par respect aux ancêtres, elle est le vécu
quotidien de tout un peuple. De ses entrailles surgissent toujours de longs cortèges de
fidayîn et les enfants de l’Intifada. Elle est la Palestine de tous les jours.
Camarades, jadis, Ben Gourion, comme tous les criminels réactionnaires des années
quarante, disait à ceux qui l’avertissaient de la révolution palestinienne : «... les causes aussi vieillissent avec le temps et finissent à leur tour par mourir et disparaître.
»
Cependant plus de six décennies plus tard, la Palestine est toujours aussi vivante que
résistante. La détermination des masses populaires palestiniennes, est plus que jamais
inébranlable, en dépit de la terreur et des atrocités de tout genre. Les prisonniers
palestiniens aussi, en dépit des longues années, sont toujours là, debout face à leurs
geôliers, incarnant la résistance héroïque de la Palestine et prouvant à tous les
Ben Gourion que la Palestine non seulement vivra, mais elle vaincra certainement.
La solidarité est une arme camarades, faisons en bon usage!
Certainement, ce n’est pas en cherchant des astuces judiciaires ici et là que l’on fait face à
leur criminel acharnement, mais plutôt en affirmant une détermination inébranlable dans la
lutte contre leur criminel système impérialiste.
À bas l’impérialisme et ses chiens de garde sionistes et autres réactionnaires arabes!
Gloire aux masses populaires en lutte!
Honneur aux martyrs!
Ensemble camarades, et ce n’est qu’ensemble camarades, que nous vaincrons!
Mes plus chaleureuses salutations à vous tous.
Votre camarade Georges Ibrahim Abdallah.
samedi 18 mai 2013
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20 mai 2013 1 20 /05 /mai /2013 22:23

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Anticapitalisme, anti-impérialisme, antifascisme... S’enrichir de nos expériences respectives. Dresser des passerelles entre les luttes régionales en cours. Telle était l’ambition des soutiens régionaux de Georges Ibrahim Abdallah lors de leur passage, dans la nuit de samedi à dimanche, sur le site de Fraisnor occupé par les travailleurs de l’Agro-alimentaire. A Feuchy dans l’Arrageois, ces derniers sont mobilisés contre la liquidation qui menace cette usine de fabrication de lasagnes fraîches touchée de plein fouet par le « scandale de la viande de cheval ». Dans le Nord-Pas-de-Calais, des collectifs œuvrent à la libération de Georges Ibrahim Abdallah, communiste libanais maintenu en détention en France en raison de ses convictions antiimpérialistes et antisionistes. La collectivisation des moyens de production est en marche à Fraisnor. La solidarité internationaliste en vigueur à l’endroit du plus ancien prisonnier politique de France. Consolidons les valeurs séculaires du mouvement ouvrier en renforçant la convergence des luttes...

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10 avril 2013 3 10 /04 /avril /2013 21:55
 
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L'ancien patron de la DST (contre-espionnage intérieur) Yves Bonnet indique samedi qu'il demande à la justice de l'entendre sur le dossier du Libanais Georges Ibrahim Abdallah, incarcéré depuis 27 ans en France, actuellement à Lannemezan (Hautes-Pyrénées), en vue de sa libération.

Dans un entretien au journal La Dépêche du Midi, Yves Bonnet, affirme que Georges Ibrahim Abdallah, 59 ans "est plus mal traité qu'un serial killer alors qu'il a commis des actes politiques".

Georges Ibrahim Abdallah, chef des Fractions armées révolutionnaires libanaises, un groupe anti-occupation, a été arrêté le 24 octobre 1984 et condamné à perpétuité en 1987. Il est accusé d’avoir participé aux assassinats en 1982 à Paris de deux diplomates, l'américain Charles Robert Day et l'israélien Yacov Barsimantov.

Pour les FARL, Ray et Barsimentov sont deux officiers de renseignement d'armées d'occupation au Liban.

En mai 2009 -pour la septième fois selon ses sympathisants-, la cour d'appel de Paris a rejeté la demande de libération conditionnelle du détenu, qualifié de soi-disant "activiste résolu et implacable".

Evoquant le refus persistant de libérer cet homme, Yves Bonnet, 76 ans estime que "c'est absolument lamentable (...) c'est Paris qui refuse par rapport à ses alliés".

"Je demande à ce que la justice m'entende dans ce dossier", ajoute celui qui fut à la tête de la Direction de la Surveillance du Territoire (fusionnée en 2008 avec les Renseignements généraux dans la DCRI) de 1982 à 1985, lors de l'arrestation de Georges Ibrahim Abdallah.

Yves Bonnet, qui fut député UDF dans les années 1990, dit qu’il a un « problème de conscience avec cette affaire ». « (…) Aujourd'hui, presque 30 ans après les faits, je trouve anormal et scandaleux de maintenir encore Georges Ibrahim Abdallah en prison. Je considère qu'il avait le droit de revendiquer les actes commis par les FARL comme des actes de résistance. Après on peut ne pas être d'accord, c'est un autre débat. Mais il faut se souvenir du contexte, aussi, des massacres de Sabra et Chatila dont les coupables n'ont jamais été punis », a-t-il expliqué.

 « Georges Ibrahim Abdallah, lui, est plus mal traité qu'un serial killer alors qu'il a commis des actes politiques », ajoute Bonnet.

Un comité de soutien au prisonnier libanais organise régulièrement des manifestations pour sa libération. Une soixantaine de personnes avaient ainsi manifesté peu avant Noël devant le ministère de la Justice à Paris.

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4 avril 2013 4 04 /04 /avril /2013 22:26

65226_10200373405209470_1196440168_n.jpgDu rap, du reggae, du raga, avec HK et Pièces of salam en tête d'affiche... La journée de mobilisation, imaginée par la jeunesse communiste du Pas-de-Calais et le comité Bassin minier pour la libération de Georges Ibrahim Abdallah, a tenu toutes ses promesses à la salle Ronny Coutteure de Grenay.

 

 

Près de 150 personnes ont ainsi applaudi à l'exigence de la libération du prisonnier. Parmis eux, Hervé Poly, premier secrétaire de la fédération PCF du Pas de Calais, Cathy Apourceau, conseillère régionale, mais aussi Christian Champiré, le maire de Grenay, qui entend bien intervenir de nouveau aurpès de Christiane Taubira pour plaidre la cause du citoyen d'Honneur de Grenay, et exiger de la ministre de la Justice, un positionnement sans ambiguité sur ce "scandal mondial", selon l'expression de Verges, son avocat.

Lors de son intervention, Simon Poudroux, responsable de la Jeunesse communiste, a volontier comparé le militant anti-impérialiste de 61 ans, "aux époux Aubrac, à Jean Moulin ou encore à Missak Manouchian. Georges est à la Palestine et au Liban ce que d'autres furent ç ka France : des résistants communistes".

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4 avril 2013 4 04 /04 /avril /2013 22:03

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Le Maire de Grenay, Christian lors du concert "Abdallah Day"

 

 

Madame la Ministre,

Je viens de prendre connaissance de votre courrier au sujet de la situation de Monsieur Georges Ibrahim Abdallah et la courtoisie républicaine m'impose de vous remercier pour cette réponse à mon interpellation, pourtant la franchise politique m'oblige à vous dire que je suis atterré par son contenu.

Votre courrier omet volontairement d'expliquer pourquoi le ministre de l'Intérieur, Monsieur Manuel Valls, n'a pas signé l'arrêté d'expulsion demandé, comme vous le rappelez, par le tribunal d'application des peines, et là il ne s'agit pas d'une décision judiciaire mais bien d'une décision politique.

En effet, 28 ans d'emprisonnement pour la complicité dans deux assassinats sans le début du commencement d'une preuve, nous ne sommes pas dans le droit commun. Il n'est pas question de reprendre ici tous les tenants et les aboutissants de la condamnation de Georges Ibrahim Abdallah, mais nous savons vous comme moi, les raisons pour lesquelles il n'est toujours pas libéré depuis sa première demande en 2004, malgré la décision à l'époque du tribunal d'application des peines.

Enfin, que « l'octroi de l'aménagement de la peine relève de la seule compétence des juridictions d'application des peines », nul ne le nie mais que la position du parquet, qui demande justice au nom du peuple français, soit une position prise uniquement par le parquet lui-même sans qu'il n'est à en rendre compte est une insulte à l'intelligence et à notre Constitution.

Le siège n'est redevable que devant le Conseil supérieur de la Magistrature présidé par le chef de l'État. Mais le parquet est placé sous l'autorité du ministre de la Justice car autrement à quoi servirait-il ? Quelle serait la politique judiciaire de notre pays si chaque parquet appréciait librement et sur ses bases propres ses priorités ? Que vous n'interveniez pas dans le détail des affaires est tout à votre honneur, votre collègue de l'Intérieur semble plus directif dans un certain nombre d'affaires médiatiques, mais que vous ne fixiez pas le cap de la politique judiciaire serait une faute professionnelle.

C'est d'ailleurs pourquoi la circulaire que vous évoquez, précise les conditions générales de votre politique pénale. Et à lire votre circulaire l'appel du procureur de la République est en contradiction avec au moins quatre de vos recommandations. En effet, vous demandez à ce que le recours à l'incarcération réponde aux situations qui l'exigent strictement, or ce n'est plus le cas. Vous demandez aussi à ce que le choix des sanctions soit juste et adapté, manifestement il ne l'est plus. Vous précisez que l'exécution des peines doit tenir compte des risques de récidive, or s'il y a expulsion où est le risque et donc la nécessité de le maintenir en prison ? Vous insistez enfin sur la nécessité d'éviter la surpopulation carcérale. La libération et l'expulsion de Georges Ibrahim Abdallah sont donc de toute évidence contenues dans vos recommandations générales.
En faisant appel de la décision du tribunal d'application des peines, le parquet n'a donc pas respecté vos consignes générales alors que s'il vous avait suivi, il se serait contenté de demander comme peine complémentaire une interdiction du territoire ce qui éviterait la signature d'un arrêté d'expulsion qui semble si difficile à réaliser pour le ministre de l'Intérieur.

Les soutiens à la libération de Georges Ibrahim Abdallah ne vous demandent pas de déroger au cadre de fonctionnement que vous vous êtes fixé. Ils ne vous demandent pas une intervention individuelle sur ce cas particulier mais ils ne comprennent pas pourquoi il lui est réservé un sort spécifique qui confine à de l'acharnement car le parquet, par son appel, va à l'encontre des règles que vous avez posées dans le cadre général de la politique pénale du gouvernement.

J'aurais compris que vous me répondiez que la décision d'expulser et donc de libérer Georges Ibrahim Abdallah ne dépendait ni de l'Autorité judiciaire, ni du ministre de la Justice, ni même du ministre de l'Intérieur mais du président de la République comme me l'ont affirmé des députés du Pas-de-Calais, je vous aurais compris, mais votre réponse m'a profondément déçu car elle n'est ni au niveau de votre rigueur intellectuelle, ni au niveau de votre courage politique habituel.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame la Ministre, l'expression de ma considération distinguée.

Le Maire,
Christian CHAMPIRE

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2 avril 2013 2 02 /04 /avril /2013 22:22

images-copie-1.jpgCe samedi 30 mars 2013, André Delcourt a officiellement fait savoir qu’il déposera une demande de parloir à l’administration pénitentiaire dans l’espoir de rencontrer Georges Ibrahim Abdallah à Lannemezan. L’hiver 2012, Calonne-Ricouart avait été la première ville de France à faire de ce résistant communiste un « citoyen d’honneur ». Le cas échéant, une délégation composée de membres du conseil municipal, de la section locale du PCF et du comité « Libérez-les ! » (59 – 62) accompagnera jusqu’aux Pyrénées le maire de Calonne-Ricouart et conseiller général du Pas-de-Calais. Ce dernier a par ailleurs informé la population que Manuel Valls n’avait toujours pas daigné répondre à sa proposition de « débat public et contradictoire ». Le premier magistrat souhaitait débattre de l’obstination du ministre de l’Intérieur à empêcher le retour vers le Liban de Georges Ibrahim Abdallah. Sinistre mais point courageux, Manuel Valls...

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28 mars 2013 4 28 /03 /mars /2013 17:35

533698 376632845755085 70449413 aCher camarade patriotique Georges,
Je sais bien que dans ton esprit tu as encore l'image de la Palestine libre, de la rivière à la mer. Je sais bien aussi que les 28 ans de prison n'ont pas changé la carte de la Palestine historique pour qui tu as sacrifié presque plus de la moitié de ta vie. Je veux te rassurer que des générations et des générations ont pris la décision de suivre ton chemin et sont prêt à sacrifier leur vie pour la liberté de leur peuple. Le destin que tu as choisi est devenu le plan de route qui nous conduire vers la liberté et l'indépendance. Aujourd'hui, tous les gens rassemblés ici pour toi, et jusqu'ici en Palestine, nous demandons ta libération immédiate et refusons la décision de Mr Valls de continuer ta détention malgré la décision du tribunal de te libérer . Une fois encore, les forces impérialistes et sionistes obligent la France à se soumettre à leurs intérêts mais comme tu nous as appris cher camarade, je sais que tu comptes sur nous, et sur les peuples de part le monde. Il y a un peu plus d'un an, on a Fêté la libération de plus de 1000 prisonniers Palestiniens des geôles israéliennes, et je suis sûr, qu'un jour proche, on fêtera ta libération, pour que cela soit le début d'un nouveau chemin de lutte qui conduit jusqu'à la Palestine libre.
Nous serons fatalement les vainqueurs.
Salah Hamouri

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24 mars 2013 7 24 /03 /mars /2013 11:52

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Madame la conseillère régionale,

 

Vous avez appelé mon attention sur la situation pénale de Georges Ibrahim Abdallah.

Ce dernier, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, par arrêt du 28 février 1987 rendu par la cour d’assise de Paris, pour des faits de complicité d’assassinat terroriste, a sollicité le 17 janvier 2012 le bénéfice d’une libération conditionnelle.

 

Le tribunal de l’application des peines de Paris, par jugement du 14 janvier 2013, a  ajourné sa décision, dans l’attente d’un arrêté d’expulsion qui pourrait être pris à l’encontre de Monsieur Georges Ibrahim Abdallah et qui lui permettrait de bénéficier d’une « libération conditionnelle-expulsion » fondée sur les dispositions de l’article 792-2 du code de procédure pénale. Le parquet de Paris a interjeté appel de cette décision. La demande de Monsieur Georges Ibrahim Abdallah a donc été examiner à l’audience du 28 février 2013, par la chambre de l’application des peines de la cour d’appel de Paris, laquelle a mis sa décision en délibérer au 21 mars 2013.

 

En application des articles 712-4 et suivants du code de procédure pénale, l’octroi d’un aménagement de peine relève et la seule compétence des juridiction de l’applications des peines qui apprécient souverainement l’opportunité d’accorder ne telle mesure. Or, comme vous le savez, ainsi que je l’ai indiqué, dans ma circulaire de politique pénale du 19 septembre 2012, dans le prolongement de l’engagement pris par le président de la République, il n’appartient pas au garde des sceaux de donner quelque instruction que ce soit aux parquets ou d’intervenir dans les affaires individuelles.

 

Je vous prie d’agréer, Madame le conseillère Régionale, l’expression de ma considération distingué.

 

 

Christine TAUBIRA

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